Recherche juridique augmentée · Canada

Toute la jurisprudence canadienne — lue, pesée et citée.

Docket Nova indexe le droit canadien — civil et common law, en français comme en anglais — et attribue à chaque décision trois scores vérifiables. Vous gardez le contrôle ; l'intelligence montre toujours ses sources.

Demander une démo → Découvrir le Scoring 3D
Hébergé au Canada Conforme à la PIPEDA Zéro entraînement sur vos données
obligation de bonne foi · congédiement déguisé
FR + EN
Bombardier inc. c. Commission des droits
FR2015 CSC 39
Autorité 88
Pertinence 94
Solidité 91
McLeod v. Northern Tablelands
EN2019 ONCA 712
Autorité 71
Pertinence 86
Solidité 41
Solidité affaiblie — distingué par la Cour d'appel en 2023
Le produit en entier

Onze fonctionnalités, une seule intelligence.

Tout ce dont un plaideur canadien a besoin — recherche, stratégie et assistant — bâti sur la même jurisprudence scorée et bilingue.

Nouveau
10 · Transversal

L'assistant juridique

Le fil conducteur des dix autres fonctionnalités : il rédige, résume et répond en langage clair — chaque affirmation ancrée dans la jurisprudence réelle, chaque citation cliquable et vérifiable.

Cœur3 fonctionnalités
01

Recherche unifiée

Interrogez toute la jurisprudence canadienne — FR et EN — classée par les trois scores.

Système
02

Scoring 3D

Autorité, Pertinence et Solidité sur chaque décision — un verdict en trois lectures claires.

Système
03

Sémantique bilingue

Cherchez dans une langue, trouvez dans les deux — le sens relie civil et common law.

Stratégie7 fonctionnalités
04

Détection de revirements

Une vigie continue signale tout arrêt infirmé, distingué ou renversé — avant que vous le citiez.

05

Profil des juges

Connaissez votre juge : tendances, citations de prédilection et arrêts marquants.

06

Cartographie

Visualisez le réseau de citations autour d'un arrêt — qui l'applique, le distingue, le cite.

07

Argumentaires

Bâtissez votre plaidoirie section par section, chaque argument appuyé par ses sources.

08

Alertes intelligentes

Une surveillance automatique vous prévient dès qu'un précédent suivi évolue.

09

Gestion de dossier

Vos dossiers réunis au même endroit, chacun indexé et scoré automatiquement.

11

Écosystème

Clio, MyCase, JurisConcept — l'intelligence vous suit dans vos outils, sans double saisie.

La signature Docket Nova

Trois scores indépendants sur chaque décision.

Pas un verdict opaque, mais trois lectures distinctes et explicables — affichées sur chaque résultat, chaque arrêt cité, chaque alerte.

88

Autorité

Le poids de la cour

La hiérarchie judiciaire et la portée de la décision. La Cour suprême pèse plus qu'un tribunal de première instance — et le score le dit.

94

Pertinence

La correspondance au litige

La proximité sémantique avec votre affaire — au-delà des mots-clés. L'arrêt traite-t-il réellement de votre question de droit ?

41

Solidité

L'arrêt tient-il toujours ?

Suivi, distingué, infirmé ou renversé. Un précédent affaibli passe au rouge avant que vous ne le citiez par mégarde.

Sémantique bilingue

Cherchez en français. Trouvez aussi en anglais.

Le droit canadien vit en deux langues et deux traditions. Docket Nova comprend le sens, pas seulement les mots : une requête civiliste fait remonter l'arrêt de common law pertinent, et inversement.

  • ✓Résultats FR et EN dans une seule recherche, classés par pertinence réelle.
  • ✓Citez un arrêt de common law dans un mémoire civiliste sans changer d'outil.
  • ✓Concepts équivalents reliés entre les deux traditions juridiques.
« bonne foi contractuelle » 47 ms · 1 240 arrêts
Bhasin v. Hrynew
2014 CSC 71
A 92P 96S 94
Wastech Services v. Greater Vancouver
2021 CSC 7
A 90P 88S 89
C.M. Callow Inc. v. Zollinger
2020 CSC 45
A 91P 84S 90
Trois arrêts — civil et common law — remontés parce que le sens correspond.
Détection de revirements

Ne citez plus jamais un arrêt renversé.

Une vigie continue sur 247 décisions suivies. Dès qu'une cour infirme, distingue ou renverse un précédent, Docket Nova le signale — et vous propose l'autorité qui prend le relais.

  • ✓Alerte au moment où la solidité d'un arrêt change.
  • ✓Réplique pré-construite à l'argument de la partie adverse.
  • ✓Lien direct vers la décision qui fait désormais autorité.
Gagnon c. Cie ABC
2011 ONCA 318 · invoqué par la partie adverse
Solidité 54 → 41 · distingué
✓ Autorité qui prend le relais
Lemieux c. Groupe Renaud
2022 ONCA 1140 · Solidité 88
L'IA responsable

Une IA qui plaide avec vous — jamais à votre place.

Docket Nova rédige, résume et répond en langage clair. Mais chaque affirmation est ancrée dans la jurisprudence réelle, chaque citation renvoie à sa source, et la décision finale vous revient toujours.

  • 01
    Ancrée dans la jurisprudence réelle
    Chaque réponse s'appuie sur des décisions indexées, pas sur la mémoire d'un modèle — elle ne peut donc pas dériver vers une fiction plausible.
  • 02
    Cite toujours ses sources
    Aucune citation inventée. Chaque arrêt mentionné par l'assistant est cliquable, vérifiable, et porte ses propres trois scores.
  • 03
    Vous gardez la décision
    L'IA propose, l'avocat dispose. Rien n'est déposé sans votre relecture et votre validation.
Modèles de pointe, hébergés au Canada — sans rétention ni entraînement sur vos données.
Docket Nova
Assistant juridique · sources citées
L'obligation de bonne foi est-elle applicable au stade de la formation du contrat ?
Oui. La Cour suprême a reconnu un principe directeur général de bonne foi dans Bhasin, étendu à la malhonnêteté active en cours d'exécution dans Callow. Deux autorités d'ancrage :
Bhasin v. HrynewSolidité 942014 CSC 71
C.M. Callow Inc. v. ZollingerSolidité 902020 CSC 45
Rédaction assistée

Rédigez requêtes, mémoires et appels — dans l'outil.

Docket Nova ne sert pas qu'à chercher. Partez d'un modèle prêt, construisez votre argument section par section, et laissez l'assistant proposer des autorités — chacune déjà scorée et vérifiée contre les revirements.

  • ✓Modèles prêts : Requête, Mémoire, Mémoire d'appel — mis en forme pour la cour.
  • ✓Plan structuré à gauche, rédaction enrichie à droite.
  • ✓L'IA propose un argument; vous gardez la plume.
  • ✓Chaque arrêt inséré est scoré et vérifié.
Requête · Dupont c. Industries XYZEnregistré
Ouverture
Trame factuelle
Droit applicable
Argument 1
Argument 2
Conclusion
REQUÊTE
Suggestion IA — citer Bhasin v. Hrynew sur le principe de bonne foi (Solidité 94).
Écosystème connecté

Là où vous travaillez déjà.

Vous pouvez tout faire dans Docket Nova. Et quand vous préférez vos outils habituels, l'intelligence vous y accompagne — sans double saisie, sans quitter le document.

Clio

Clio

Ouvrez un dossier dans Clio ; en une minute il est indexé, scoré, et les précédents pertinents vous attendent — sans double saisie.

MyCase

MyCase

Vos dossiers MyCase restent synchronisés : chaque affaire emporte ses sources, scores et répliques anticipées dans Docket Nova.

JurisConcept

JurisConcept

Conçu pour la pratique québécoise. Les dossiers JurisConcept arrivent directement — indexés, scorés et prêts à plaider.

Sécurité & conformité

Vos données restent au Canada.

Le secret professionnel n'est pas négociable. Docket Nova est conçu pour le respecter à chaque couche — de l'hébergement au modèle d'IA.

Résidence
Hébergé au Canada
Vos dossiers et requêtes sont traités et stockés dans des centres de données canadiens. Rien ne quitte le pays.
Cadre légal
PIPEDA
Conçu selon les exigences fédérales canadiennes en matière de renseignements personnels.
Confidentialité IA
Zéro entraînement
Aucune de vos données n'entraîne nos modèles. Ententes de zéro-rétention avec nos fournisseurs d'IA.
Chiffrement
Au repos et en transit
Chiffrement de bout en bout et gestion stricte des secrets pour chaque échange.
Traçabilité
Sources toujours citées
Chaque réponse est ancrée dans la jurisprudence réelle, avec un lien vers la décision. Aucune citation inventée.
Contrôle
Vous décidez
Accès par rôle, journaux d'audit et suppression sur demande. Le cabinet garde la main.

Voyez Docket Nova sur vos propres dossiers.

Une démonstration de 30 minutes, adaptée à votre pratique. Aucune carte de crédit, aucun engagement.

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